Communiqué de presse des élus de l’Union démocratique bretonne

au Conseil régional de Bretagne

Rennes, le 30 juin 2009

Projet « Bretagne 2.0 » et ondes électromagnétiques:

concilier très haut débit pour tous et santé publique

Le Conseil régional de Bretagne, dans le cadre de sa politique baptisée « Bretagne 2.0 », vise à déployer le très haut débit pour tous en Région Bretagne. Le groupe UDB au Conseil régional de Bretagne s’inscrit pleinement dans cette volonté de lutter contre la fracture numérique et de remédier aux « zones blanches » en Région Bretagne.

Cependant, la multiplication des collectifs de citoyens inquiets des effets des ondes électromagnétiques sur la santé, des actions en justice et des condamnations des opérateurs, la demande de réexamen de la réglementation française déposée par la Ligue contre le cancer en février 2009 ainsi que l’exclusion des dommages liés aux champs et ondes électro-magnétiques de la grille de certains assureurs sont autant de raisons qui conduisent le groupe des élus UDB à mettre en garde les collectivités sur les risques émanant des ondes et des rayonnements électro-magnétiques.

Une résolution du Parlement européen du 4 septembre 2008, prenant en compte les recommandations de l’Agence européenne pour l’environnement et le rapport scientifique international « Bio-initiative », confirme les dangers sur la santé des émissions de type téléphonie mobile, les émissions UMTS-Wifi-Wimax-Bluetooth (…): « Le Parlement européen demande aux Etats membres et à la commission de prendre les mesures adaptées pour  baisser l’exposition humaine à des émissions limitées à 0,6 volts par mètre ».

Or, le seuil maximum légal autorisé en France est aujourd’hui de 3 volts par mètre (sauf lieux industriels) pour la téléphonie mobile (décret n°2006-1278 du 18 octobre 2006). Le groupe UDB s’inquiète donc du manque d’informations dont dispose le public face à des risques sanitaires importants. L’individualisation des abonnements et la multiplication des « box » émettant du wifi sont une raison supplémentaire pour se pencher sur le problème.

Le groupe UDB constate pourtant que certaines collectivités se sont attaquées au problème. La Région PACA, par exemple, privilégie les solutions dites « filaires », neutres sur le plan sanitaire. Nous souhaitons que la Bretagne suive cet exemple.

Pour le groupe UDB, les problèmes de santé publique du futur se résolvent dès maintenant. Anticiper fait partie des responsabilités des élus. A nous donc de concilier une couverture complète du territoire avec la santé publique. Répondre à cet enjeu permettrait en outre d’assurer un débouché face à la crise puisque produire de la fibre optique en Bretagne renforcerait la filière de production en maintenant, voire en créant des emplois; ceci vaut aussi pour l’aménagement filaire du territoire (travaux d'installation). Nous sommes ici devant un vrai choix de développement durable.

Pour le groupe UDB

Mona Bras                                          Naig Le Gars               Christian Guyonvarc’h

Session des 25 et 26 juin 2009

Groupe UDB

Intervention de Christian Guyonvarc’h

Centre de ressources et d’expertise sur l’eau

Monsieur le président,

Le centre de ressources et d’expertise sur l’eau qu’il est proposé de créer a pour objet de mettre à la disposition des acteurs de l’eau, en particulier les collectivités locales et les syndicats de gestion, une information sur l’état des masses d’eau, sur les différents paramètres qui déterminent leur qualité : les trop fameux nitrates qui alimentent une fois de plus l’actualité en Bretagne avec le retour lancinants des marées vertes et avec leur facteur cancérigène désormais avéré par des études scientifiques, mais aussi le phosphore, la matière organique, la morphologie des cours d’eau, la bactériologie et les micropolluants.

Actuellement, l’information est dispersée entre une multitude d’acteurs scientifiques et elle n’est pas toujours accessible aux non spécialistes. Le centre de ressources et d’expertise a vocation à pallier ces deux lacunes qui nuisent à l’efficacité des politiques de gestion de l’eau. Les élus UDB en soutiennent le principe.

Par ailleurs, nous formons le vœu, même si nous savons que les services de l’Etat y sont défavorables, que la cellule administrative et technique de suivi composée de 3 personnes que ce bordereau propose de créer au sein des services de la Région soit aussi en capacité d’apporter aux collectivités et aux syndicats de gestion une aide juridique et technique à la prise de décision sur le mode de gestion de l’eau, tant pour l’adduction, l’assainissement et les réseaux.

Nous savons que de plus en plus de collectivités bretonnes souhaitent se réapproprier la maîtrise de ce domaine. Ce souhait rejoint celui des associations d’usagers.

Mais les collectivités locales n’ont pas toujours l’ingénierie nécessaire, pour accéder à l’information sur l’efficience et l’opérabilité des systèmes de gestion en régie directe en France et dans les autres pays de l’Union Européenne. Nous pensons que la Région devrait contribuer à combler ce manque. C’est un enjeu fort pour agir sur la qualité des masses d’eau en amont des usines de production car il est bien évident qu’une gestion en régie directe qui n’est pas motivée par la recherche du profit, est plus soucieuse de réduire le coût du traitement.

Donc aidons les collectivités locales à faire des économies. Ce sera bon pour le social et ce sera bon pour l’environnement.